Procuration pour procéder à l’acquisition d’une propriété immobilière
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يُعد نموذج «Procuration pour procéder à l’acquisition d’une propriété immobilière» من النماذج الرسمية المعتمدة في الإدارة والمساطر القانونية بالمغرب ضمن فئة نماذج بالفرنسية. يهدف هذا المحرر بصفة أساسية إلى توثيق المعاملات القانونية وإثبات الالتزامات بين الأطراف وفق الضوابط المعمول بها وطنياً، ويستند في مرجعيته التشريعية إلى ظهير الالتزامات والعقود المغربي (D.O.C). يتيح موقع وثيقة.ما هذا النموذج بصيغة DOCX قابلة للتعديل والتحميل المباشر مع الحفاظ على الصياغة القانونية السليمة. وعند استخدام هذا النموذج، يُنصح بتعبئة كافة البيانات الإلزامية مثل الهوية الوطنية (CNIE) والعناوين بدقة، ثم التوجه إلى المقاطعة الحضرية أو الجماعة القروية (مصلحة تصحيح الإمضاء) قصد استكمال الإجراءات الرسمية، وذلك مع مراعاة مقتضيات القانون رقم 55.19 المتعلق بتبسيط المساطر والإجراءات الإدارية.
Je soussigné Monsieur (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…) Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…).
Constitue pour mon mandataire spécial :
Mr (…) demeurant a (…) de nationalité marocaine, né à (…) le (…).
Titulaire de la carte d’identité nationale n°(…)
Auquel je donne pouvoir de pour moi et en mon nom à l’effet de :
Procéder à l’acquisition de (…) de la propriété dite (…) située a (…), consistant en un terrain, d’une superficie de (…) MÈTRES CARRÉS M² avec toutes les constructions y édifiées, faisant l’objet du TITRE FONCIER N°…/…
Signer le contrat de vente,
payer le prix de vente au comptant ou à terme,
Fixer le mode et l’époque d’entrée en jouissance,
Faire toutes les démarches auprès de toutes administrations publiques ou privés compétentes et notamment le service de l’enregistrement et du timbre, la conservation foncière, la banque et autre,
Signer tous documents, retirer toutes pièces et titres.
Aux effets ci-dessus, passer tous actes, d’élire domicile, et généralement faire le nécessaire.
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Fait à ………….le……………
Signature